Thursday, January 24, 2019

Explication technique simple du 23 janvier en français

 - L'élection de Maduro en mai 2018 n'a aucune légalité ni légitimité. L'élection a été convoquée en dehors du système judiciaire (élection en mai pour être assermenté en janvier, convoquée par une assemblée constituante illégale, conditions extrêmement défavorables pour tout candidat contre Maduro, etc.).

- L'élection de mai n'a pas été reconnue par les principaux pays démocratiques du monde. En fait, les défenseurs de Maduro sont la Russie, la Chine, la Turquie, Cuba et leurs satellites. Elle n'a pas non plus été reconnue par les partis d'opposition présents à l'Assemblée nationale.

- Le seul organe politique vénézuélien à posséder la légitimité des urnes et la légitimité constitutionnelle est l'Assemblée Nationale. Tous les autres sont couverts à 100% par le régime madurista.

- Le 5 janvier 2019, l'Assemblée Nationale a entamé son mandat législatif constitutionnel pour 2019 et a nommé un nouveau bureau soutenu par TOUS les partis politiques de l'opposition. Juan Guaidó est le nouveau président de l'Assemblée nationale.

- Le 10 janvier, conformément à la constitution, un président élu doit être assermenté devant l'Assemblée nationale (article 231). S'il ne peut pas le faire parce que ladite assemblée ne peut pas siéger, il le fera devant un juge de la TSJ (cour suprême). Ce n'était pas le cas en janvier puisque l'Assemblée nationale était en session normale. L'argument du "désobéissance" de l'assemblée n'est pas non plus valable puisque le serment est un symbole et non une loi et que, par conséquent, l'Assemblée Nationale est toujours disponible pour la validité de telles cérémonies.

- Lorsque la réélection de Maduro en mai 2018 n'a pas été reconnue, il n'a pas pu être assermenté avant l'Assemblée, ce qui n'a pas validé son serment devant un autre organisme. Notez que Maduro n’a pas été assermenté avant l’Assemblée Constituante supra-constitutionnelle (qui n’est pas non plus reconnue internationalement). Au moins, il aurait été plus logique de prêter serment devant cette assemblée constituante puisque le gouvernement ne fait rapport qu'à cette assemblée. C'est un aveu tacite de la part du gouvernement que l'assermentation de Maduro a des vices de forme.

- En conséquence, conformément à l'article 233, l'Assemblée Nationale reconnaît l'absence de président au Venezuela et procède à la prise en charge automatique du pouvoir exécutif a travers le président de l'Assemblée Nationale (Juan Guaidó dans ce cas) en tant que président par intérim jusqu'à la tenue de nouvelles élections dans un délai de 30 jours.

- Dans cette tache l’ article 333 de la constitution justifie  la décision de l'Assemblée puisque le régime de Maduro a violé à plusieurs reprises la constitution nationale (nomination de juges a contretemps, convocation à élection d’une constituante  sans référendum, élections sans garanties, etc.) et c'est pourquoi l'Assemblée est tenue de préserver l’ordre constitutionnel.

- Le 23 janvier, Guaidó n'a ni "juré" ni s’est  "autoproclamé". Ce que Guaidó a fait le 23 janvier a été d'accepter la responsabilité de former un gouvernement intérimaire de 30 jours. Ce delai a été fait de manière à permettre à Maduro de proposer un arrangement. En ne le faisant pas et en menaçant davantage (arrestation de Guaidó, entre autres), le 23, l'Assemblée Nationale, par l'intermédiaire de Guaidó, a décidé d'assumer temporairement le pouvoir exécutif de la république.

- NOTE 1: la constitution de 1999 a été mal faite, avec de nombreuses contradictions et lacunes. Le but était que Chávez augmente ses prérogatives, établisse sa réélection et contrôle le pouvoir judiciaire. Le reste importait peu. Cette lutte politique aujourd’hui résulte de ces contradictions, notamment l’impossibilité de convoquer des élections sérieuses dans les 30 jours dans un pays de régime présidentiel qui impose l’organisation de primaires, de campagnes électorales, etc.

- NOTE 2 : ce n’est pas un coup d’état. En tous cas les tanks dans la rue n’obéissent pas a Guaidó.

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